POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
La société AGROPLUS SOFTWARE SA, Société anonyme au capital de 100.000,00 Francs Suisses, dont le siège est situé Route de Bretonnières, CH-1352 à Agiez en Suisse, enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numréo IDE CHE-295.495.061 (ci-après désignée « AGROPLUS ») édite le site internet www.agroplus.ch (ci-après le « Site internet ») et est amenée à
traiter vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données personnelles »).
AGROPLUS se conforme à l’ensemble des textes applicables en matière de protection des Données personnelles, et notamment à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données Suisse (ci-après désignée la « nLPD » ou « Réglementation ») entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. Celle-ci contient l’ensemble des informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la façon dont
AGROPLUS traite vos Données personnelles dans le respect de la Réglementation.
Les personnes visitant le Site internet, prenant contact avec AGROPLUS, créant un compte client ou utilisant les services d’AGROPLUS acceptent les termes de la présente Politique de
confidentialité.
La Politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Il est recommandé de consulter cette Politique de confidentialité régulièrement.
1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de son activité de fourniture de services, AGROPLUS est le responsable de traitement des Données personnelles qu’elle collecte.
En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPO) d’AGROPLUS peut être contacté à l’adresse email suivante : lpd@agroplus.ch.
2. Objet de la Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’indiquer aux personnes concernées par un
traitement de Données personnelles effectué par AGROPLUS, les conditions dans lesquelles AGROPLUS met en oeuvre lesdits traitements ainsi que les droits dont les personnes concernées
bénéficient.
3. Personnes concernées par un traitement de Données personnelles
La présente Politique de confidentialité concerne tous les types de Données personnelles ainsi que tous les traitements auxquels elles peuvent être soumises, qu’ils soient manuels ou automatisés.
AGROPLUS traite des Données personnelles des personnes qui :
– Visitent le site internet www.agroplus.ch ;
– Prennent contact avec AGROPLUS pour se renseigner sur ses services par mail, via le site internet ou par téléphone ;
– Sont contactées par AGROPLUS pour la présentation de ses services ;
– Créent un compte client sur le site internet www.agroplus.ch en vue de souscrire aux services d’AGROPLUS.
4. Application des principes généraux de la Règlementation L’ensemble des traitements de Données personnelles mis en oeuvre par AGROPLUS le sont dans le
respect des principes généraux de la protection des Données personnelles établis par la Réglementation, notamment au titre de l’article 6 de la nLPD.
Les Données personnelles sont collectées pour des objectifs précis et déterminés (les finalités) portés à la connaissance des personnes physiques concernées. Les Données personnelles ne sont pas
utilisées pour d’autres finalités que celles déterminées initialement lors de leur collecte. Chaque traitement de Données personnelles est par ailleurs fondé sur une base légale déterminée.
Lorsque les Données personnelles sont soumises à des traitements effectués par AGROPLUS, cette dernière applique le principe de minimisation, en conformité avec la Réglementation.
5. Données personnelles traitées, finalités des traitements et durées de conservation
| Personne concernée | Types de Données personnelles traitées | Finalités du traitement de Données personnelles | Base légale du traitement de Données personnelles | Durée de conservation |
| Visiteur du
Site internet |
Informations techniques de navigation sur le Site internet (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, choix de la langue, personnalisation de l’interface…) | Navigation et affichage optimisés sur le Site internet, optimisation de l’expérience client globale | · Article 31. 2.b de la nLPD
|
13 mois à compter de la date de dépôt du cookie |
| Informations sur la navigation sur le Site internet recueillies grâce aux cookies (parcours, pages consultées, temps de visite, nombre de clics…) | Amélioration de la navigation du visiteur et analyse de ses besoins | · Information lors de la collecte (article 19 nLPD) | 13 mois à compter de la date de dépôt du cookie | |
| Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone | Traiter les demandes de renseignement des visiteurs du site internet | · Information lors de la collecte (article 19 nLPD) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact | |
| Adresse email, numéro de téléphone | Prospection commerciale par l’envoi de renseignements sur les services AGROPLUS | · Article 31. 2.b de la nLPD | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact | |
| Client | Nom prénoms de l’utilisateur, identifiants personnels, adresse postale, email, numéro de téléphone | Gestion de la relation commerciale et fourniture des services | · Conclusion ou exécution d’un contrat (article 31. 2.a de la nLPD ) | Durée du contrat |
6. Accès aux Données personnelles
Les Données personnelles traitées par AGROPLUS sont accessibles par les seules personnes qui y sont expressément habilitées, pour les besoins de l’activité de ARGOPLUS. Les catégories de
personnes ayant accès aux données sont les suivantes :
– Salariés d’ARGOPLUS ayant à connaître des informations dans le cadre de leurs fonctions ;
– Maison mère d’AGROPLUS ;
– Prestataires d’AGROPLUS dans le cadre de l’exécution du contrat et leurs salariés habilités ;
– Entreprises partenaires d’AGROPLUS et leurs salariés habilités.
Les catégories de personnes ci-dessus sont toutes tenues contractuellement de traiter les données dans le respect de la Réglementation.
Par ailleurs, il est précisé qu’AGROPLUS ne procède à aucun transfert de Données personnelles hors de l’espace économique européen. Si toutefois AGROPLUS était amenée à procéder à un transfert de Données personnelles vers un pays hors espace économique européen ou à une organisation internationale, elle en informerait les personnes concernées et se conformerait :
– Aux articles 16 et 17 de la nLPD édictant les conditions de transfert de Données personnelles à l’étranger.
– Aux articles 44, 46 et 47 du RGPD en mettant en place l’un des dispositifs suivants : a) mise en place d’un contrat conforme aux clauses contractuelles types pour le transfert de DCP vers
des pays tiers en vertu du RGPD (« clauses contractuelles types »), b) mise en place de règles internes d’entreprise contraignantes (« BCR ») ou c) tout autre dispositif de protection
conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
7. Mesures de sécurité
AGROPLUS met en oeuvre des mesures de sécurité et de protection techniques et organisationnelles des Données personnelles pour prévenir et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à celles-ci.
Les solutions proposées par AGROPLUS et les Données personnelles que traite AGROPLUS sont hébergées sur les serveurs de la société Swiss cloud computing ag, dont le siège est situé en Suisse
au Raeffelstrasse 32, 8045 Zürich et dont le numéro IDE est le CHE-371.150.560.
La connexion aux serveurs est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL et des sauvegardes régulières sont effectuées dans les règles de l’art, notamment en appliquant le principe de
redondance des données.
Lorsqu’AGROPLUS fait appel à des sous-traitants, elle s’assure que ces derniers respectent leurs obligations en matière de protection des Données personnelles, et notamment qu’ils présentent les
mêmes garanties de sécurité qu’AGROPLUS.
8. Droits des personnes concernées par des traitements de Données personnelles
8.1. Informations sur les droits des personnes
Conformément à la Réglementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement de leurs Données personnelles disposent des droits suivants :
• Un droit d’accès aux Données personnelles qu’AGROPLUS traite, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
• Un droit de rectification des Données personnelles qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci, si la personne concernée estime, notamment, que
les informations ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Un droit de limitation du traitement des Données personnelles, notamment si la personne concernée conteste leur exactitude ou encore estime que les Données personnelles ont fait
l’objet d’un traitement illicite ;
• Un droit à la portabilité des Données personnelles permettant à la personne concernée de recevoir les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Un droit de retirer son consentement, à tout moment, lorsque le traitement des Données personnelles était basé sur le consentement de la personne concernée, ce, sans porter
atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Un droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles basé sur l’intérêt légitime d’AGROPLUS ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
8.2. Exercice de vos droits Les droits mentionnés à l’article 8.1. peuvent être exercés à tout moment en adressant un mail à
l’adresse email suivante : lpd@agroplus.ch.
L’exercice des droits des personnes sur leurs Données personnelles se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère
répétitif, AGROPLUS pourra exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les
mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes. Par ailleurs, dans certains cas spécifiques et pour des raisons de sécurité, AGROPLUS peut exceptionnellement demander à la
personne souhaitant exercer ses droits de fournir une pièce d’identité justificative à l’appui de sa demande.
8.3. Délai de réponse
AGROPLUS s’engage à fournir une réponse sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Le délai
légal en application de la nLPD est de 30 (trente) jours (article 25 de la nLPD).
8.4. Réclamation auprès de l’autorité compétente Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) met à la disposition des personnes concernées des formulaires types de lettres de réclamation.